CGV.
GÉNÉRALITÉS, CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Jogasport représentée par Jérôme Dal Grande, inscrite au RCS Nîmes sous le numéro 500 569 405 03239, dont le siège social se situe 47 Chemin de l’ancienne tuilerie 30121 Mus, France, ci-après dénommée « Jogasport » et tout professionnel et non professionnel au sens de l’article du code de la consommation, effectuant un achat auprès de Jogasport, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées « les Parties ».
Jogasport est un site de vente de produits exclusivement à destination des professionnels et des non-professionnels.
Non professionnel : tout personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Professionnel : toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne des contrats relevant de la présente directive.
Il est précisé que les produits vendus par Jogasport sont à destination exclusive du Client, qui s’engage à ne pas revendre les produits achetés. Toute passation de commande auprès de Jogasport implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générale de vente.
MODIFICATION DE LA COMMANDE
Tout modification de la commande est impossible lorsque le paiement de la commande a été effectué par le Client et la réception confirmée par Jogasport. Jogasport se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus, catalogues, site internet ou tous autres supports commerciaux.
Disponibilité
Jogasport souhaite garantir une disponibilité totale sur toute son offre à ses Clients. Toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas d’indisponibilité sur un article au moment de la passation de la commande, Jogasport se réserve le droit d’annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le Client. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.
Jogasport garantit un réapprovisionnement de vos maillots, shorts et chaussettes plusieurs semaines, mois et années après votre commande initiale et sans minimum de commande.
Certains produits, tels que nos chaussettes personnalisées, vestes perspnnalisasées, hauts zip personnalisés nécessitent tout de même un minimum de commande pour vous garantir un réapprovisionnement.
Prix
Les prix affichés sur nos différents supports (catalogue, site internet, réseaux sociaux) sont indiqués pour l’achat d’une unité du produit, en euros, hors taxes et toutes charges comprises, hors frais de port.
Réduction de prix par la quantité : Le Client pourra parfois trouver le prix unitaire retranché d’une réduction en pourcentage selon les quantités commandées. Ces quantités sont déterminées au préalable par Jogasport. Ce prix unitaire est valable uniquement si le Client commande lesdites quantités.
Les prix des catalogues Jogasport sont garantis jusqu’au terme de leur date de validité dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de hausse du prix des matières premières. Tous changements pourraient alors être répercutés immédiatement sur les prix de vente.
Les prix indiqués sur les devis ont une durée de validité d’un mois à compter de la date d’établissement du devis. Ce délai passé, Jogasport ne peut garantir la validité du devis et il appartient au Client de contacter notre Service Client afin d’obtenir les nouvelles conditions.
Les frais de port sont à la charge du Client, sauf accord contraire conclu avec le Client.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros. Les produits expédiés en Outre-mer ou à l’étranger peuvent faire l’objet d’une taxation à l’importation. Ces éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en intégralité au lancement de la commande. Aucune production ne sera lancée par nos équipes sans la réception totale du montant de la commande.
Mode de paiement : par Carte Bancaire (lorsque nous disposerons d’un outil permettant le paiement en ligne), par Virement Bancaire.
Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès expédition des entrepôts de Jogasport.
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous retours auprès des transporteurs responsables.
DÉLAIS DE PRODUCTION
Jogasport s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de 5 semaines. Le délai moyen pour livrer vos commandes personnalisées est de 30 jours. Ce délai peut varier selon le volume de production. En cas de retard, le client sera informé dans le splus brefs délais. Jogasport s’engage à ne pas dépasser les délais annoncés.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Pays livrés : France Métropolitaine et Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.
Les produits sont livrés principalement en point relais (Mondial Relay). Le point relais le plus proche de l’adresse du client sera choisie lors de l’expédition des commandes. Le client peut choisir son point relais en précisant sa demande au moment de la confirmation de commande.
Si un client souhaite un mode de livraison autre que Mondial Relay, il doit notifier ses préférences dès rédaction du devis.
Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du Client. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis.
Réception de la livraison
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Jogasport, dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Mondial Relay pour nos envois en France et en Europe. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail de notification du transporteur (Mondial Relay). Dès que votre colis sera disponible en point relais, vous recevrez également un mail de confirmation avec le code de sécurité vous permettant de retirer votre colis.
Le client dispose alors d’un délai de 8 jours pour récupérer son colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans ce délai, il y a risque que le colis soit retourné à l’expéditeur (Jogasport). Dans ce cas précis, le renvoi de la commande sera à la charge du client.
Taxes et douanes
Les livraisons en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, ils peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de destination. Le montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient donc au Client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de la société Jogasport le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Jogasport pourra être faite en priorité par mail. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Jogasport de toute responsabilité vis à vis du Client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Jogasport dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Jogasport
47 Chemin de l’ancienne tuilerie 30121 Mus, France
Téléphone : 0649420745
Mail : [email protected]
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Jogasport.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Jogasport, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client.
GARANTIE DES PRODUITS
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Jogasport. Le produit devra être retourné à une adresse communiquée par la société Jogasport. Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent être retournés ni échangés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (minorées des frais de transport consommés), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Jogasport fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Le Client sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée).
DROIT À L’IMAGE
Jogasport peut utiliser l’image de votre club/équipe par le biais de ses créations. L’image de votre club/équipe pourra être utilisée notamment à des fins commerciales et sur différents supports de communication : brochure, catalogue, réseaux sociaux, stands.
L’ensemble des personnes/licenciés de votre équipe/club pouvant figurer sur les photos/publications ont été informées et ont autorisées cet accord.
Les bénéficiaires de ce droit à l’image (Jogasport) s’interdisent une exploitation des photographies/vidéos qui puisse porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes photographiées/filmées et dans tout contexte préjudiciable.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom, vous autorisez l’usage des photographies/vidéos sur lesquelles apparaissent les créations réalisées par Jogasport pour votre club/équipe.
FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Jogasport afin de rechercher une solution amiable
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Jogasport intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société Jogasport dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Jogasport, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale
Dirigeant de la société : Jérôme Dal Grande
Immatriculation Chambre de Commerce : 500 569 405 03239 R.C.S Nîmes
Email : [email protected]
Site internet : https://www.jogasport.com
Conception et hébergement du site : CreativeApps
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jogasport.com, sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de Jogasport et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.
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